Informations et demande de consentement pour le traitement des données personnellesDocument d’information aux termes de l’article 13, Décret Législatif du 30 Juin 2003 n. 196
Selon le Décret Législatif du 30 Juin 2003 n. 196 (Texte Unique pour la Sauvegarde de la vie privée), nous vous fournissons les informations nécessaires en ce qui concerne les raisons et les modalités de traitement de Vos données personnelles, de même que le cadre de communication et de diffusion et la nature de celles-ci, ainsi que leur attribution.
Raisons du traitement pour lesquelles l’accord est nécessaire (Art. 23 du Décret Législatif 196/2003)
a) - gestion de la demande d’informations concernant le service que Vous avezchoisi ;- activités instrumentaires et étroitement liées à la gestion des rapports avec la clientèle (ex : acquisition des informations préliminaires à la conclusion d’un contrat, exécution d’opérations sur la base des engagements dérivant des contrats conclus avec la clientèle, etc…) ;- information et inscription à la liste télématique ;- fourniture de biens et services et sauvegarde des conditions fiscales qui en dérivent ;- activité comptable (émission de factures, dispositions de payements) et d’éventuels transferts de données à l’étranger, également dans les pays n’appartenant pas à l’U.E. ;b)- communications promotionnelles personnalisées, recherches de marché, étudeséconomiques et statistiques, programmes dotés de prix, enregistrement du degré de satisfaction de la clientèle par le biais d’expédition de publicités et de documentation promotionnelle, de courrier électronique, de sms et mms. Les raisons de la récolte d’informations et du traitement automatique des Données Personnelles comprend, également, l’envoi de questionnaires, auxquels le client n’est pas obligé à répondre ; - utilisation des données et de leur profil pour des raisons promotionnelles et de marketing.
Modalités du traitement
Le traitement sera effectué de façon automatique et/ou manuelle par des employés chargés à ce propos, par le biais de modalités et d’instruments ayant le but de garantir l’aspect extrêmement confidentiel des données, aux termes de l’art. 31 du Décret Législatif 196/03.
Cadre de communication et diffusion
Vos données personnelles, objets du traitement, ne seront pas diffusées.
Nature de l’attribution
L’attribution des données personnelles est facultative. L’éventuel refus, de votre part, au traitement des données personnelles pour les raisons illustrées ci-dessus au point a) comporte l’impossibilité d’enregistrement au site de Roberta Venditti (Decor Graphic Shop), qui pourrait ne pas pouvoir fournir les services nécessaires pour s’acquitter des engagements contractuels, comptables et fiscaux.Le titulaire informe, en outre, que l’éventuelle non-communication, ou la fausse communication, d’une des informations obligatoires, peut porter aux conséquences suivantes : - l’impossibilité du titulaire à garantir la conformité du traitement en question concernant les accords contractuels ;- la possibilité de non-communication des résultats du traitement par rapport aux engagements imposés par les normes fiscales, administrative ou de travail .L’éventuel refus du consentement pour le traitement des données personnelles pour les raisons illustrées ci-dessus au point b) ne comporte, par contre, aucune conséquence négative en ce qui concerne l’enregistrement.Vous pourrez faire valoir vos droits aux termes de l’art. 7, 8, 9, et 10 du Décret Législatif du 30 Juin 2003 n. 196, en vous adressant au titulaire du traitement.
Droit d’accès aux données personnelles et autres droits(Art. 7 du Décret Législatif 196/2003)
1. L’intéressé a le droit d’obtenir la confirmation de l’existence des propres données personnelles, même si elles ne sont pas encore enregistrées, et leur communication de façon intelligible. 2. L’intéressé a le droit d’obtenir des informations concernant : 2.1 l’origine des données personnelles ;2.2 les raisons et les modalités du traitement des données personnelles ;2.3 la logique appliquée dans le cas de traitement effectué à l’aide d’instruments électronique ;2.4 les données personnelles du titulaire, des responsables et des représentants désignés aux termes de l’article 5, alinéa 2 ;2.5 les sujets et les catégories de sujets auxquels les données personnelles peuvent être communiquées ou qui peuvent en prendre connaissance en qualité de représentants désignés dans le territoire de l’Etat, de responsables ou de personnes en charge. 3. L’intéressé a le droit d’obtenir : 3.1 la mise à jour, la rectification, ou bien, si intéressé, l’intégration des données personnelles ;3.2 la radiation, l’anonymat ou le veto sur les données personnelles traitées en violation de loi, y compris celles pour lesquelles la conservation, en relation des raisons pour lesquelles les données ont été récoltées et traitées, n’est pas nécessaire ;3.3 l’attestation que les opérations des points 3.1 et 3.2 ont été mises à connaissance, également en ce qui concerne leur contenu, des personnes auxquelles les données personnelles ont été communiquées ou diffusées, exception faite pour le cas où tel accomplissement se révèle impossible ou comporte une utilisation de moyens extrêmement disproportionnés par rapport au droit sauvegardé. 4. L’intéressé a le droit de s’opposer, totalement ou en partie : 4.1 pour des raisons en rapport au traitement des données personnelles qui le concernent, bien que pertinentes aux raisons de leur récolte ;4.2 au traitement des données personnelles qui le concernent en raison d’expédition de matériel publicitaire ou de vente directe, ou pour l’effectuation de recherches de marché ou de communication commerciale.
Le titulaire du traitement est :
Decor Graphic di Roberta Venditti
Località Vano ScaffaSS. 82 Km 66,8 03033 Arpino (FR)
Le responsabile du traitement est:
Roberta Venditti
Località Vano ScaffaSS. 82 Km 66,8 03033 Arpino (FR)
