Art. 1 Préambule
1.1   Les conditions générales de vente s’appliquent à toutes les fournitures de biens et/ou services effectuées par Decor Graphic di Roberta Venditti.
1.2   D’éventuelles conditions particulières et dérogations ou modifications seront valables seulement si spécifiquement établies par écrit entre  Decor Graphic di Roberta Venditti et le client. 

Art. 2 Responsabilité
2.1 Decor Graphic di Roberta Venditti ne s’assume aucune responsabilité en ce qui concerne le mauvais fonctionnement du service en cas de force majeure comme les accidents, les explosions, les incendies, les grèves ouvrières et/ou patronales, les tremblements de terre, les alluvions et d’autres événements semblables qui pourraient empêcher, totalement ou en partie, l’exécution de l’accord de vente dans les délais établis. Decor Graphic di Roberta Venditti n’est pas responsable des dommages, des pertes et des coûts dus à la non-exécution de l’accord de vente pour les causes citées ci-dessus ; c’est-à-dire en ce qui concerne les dommages, les pertes et les coûts subis à la suite de l’usage ou de l’impossibilité d’usage des produits achetés ayant, le client, uniquement le droit à l’éventuelle restitution du prix versé, exclus les éventuels frais d’expédition. 

Art. 3 Engagements de l’acquéreur
3.1 Après la conclusion du procédé d’achat « sur le net » par courrier électronique, fax ou téléphone, le client s’engage à imprimer et/ou à conserver les conditions générales de vente. 3.2 Il est strictement interdit pour l’acquéreur d’insérer des données fausses, inventées ou de fantaisie lors du procédé d’enregistrement nécessaire à l’exécution de l’accord de vente en question et les relatives ultérieures communications ; l’état civil et l’adresse électronique doivent être absolument réels. 

Art. 4 Ordres et prix
4.1 Le contrat pour chaque fourniture est considéré conclu à partir du moment où l’on reçoit le payement, étant bien entendu que Decor Graphic di Roberta Venditti a le droit de ne pas accepter les ordres parvenus.
4. 2 La T.V.A. est comprise dans tous les prix et les frais de port et l’assurance sont exclus à moins d’un accord différent. 

Art. 5 Payements
5.1 Le payement doit être effectué dans les 3 jours suivant l’achat. Le client en aura la communication par courrier électronique.
5.2 Les produits seront accompagnés, sur demande, par un reçu ou une facture (la facture sera remise seulement dans le cas où le client, au moment de l’enregistrement, a déclaré de ne pas être un particulier mais de posséder un numéro de T.V.A.). 

Art. 6 Désistement du fournisseur
6.1 Decor Graphic di Roberta Venditti, en cas d’impossibilité de règlement de l’ordre à      cause de la non-disponibilité temporaire du matériel nécessaire à la réalisation des produits commandés, a le droit de désister de l’accord de vente dans un délai de 30 jours à partir de la date de l’ordre par la biais d’une simple communication motivée, aux termes de l’art. 6, alinéa 2 du Décret Législatif 185/99. Dans ce cas, le client aura exclusivement le droit au remboursement de la somme versée.  

Art. 7 Livraison
7.1 A moins d’un accord différent entre les parties, Decor Graphic di Roberta Venditti agira en tant que simple mandataire du client qui aura la charge de tous les coûts et les risques du transporteur, même dans les cas suivants : refus de la livraison de la part du client, impossibilité de trouver le client aux heures de travail ; manque de livraison ou éventuels stocks. En outre, au cas où le client omette partie des données nécessaires à la livraison ou communique de fausses données, il aura la charge de tous les coûts qui en suivent.
7.2 D’habitude, les produits sont expédiés le jour après la réception du payement (le samedi exclu). 

Art. 8 Retrait
8.1 Dans le cas de retrait auprès de notre magasin, le client devra retirer les produits dans un délai non supérieur à 10 (dix) jours à partir de la date d’achat. Dans le cas où le client retarde ultérieurement, Decor Graphic di Roberta Venditti aura le droit de vendre les produits que le client n’aura pas retiré.  

Art. 9 Réclamations et rendu
Après avoir reçu les produits, le client doit en vérifier immédiatement l’état et la conformité. Toutes les réclamations concernant la conformité des produits, y compris leur quantité et/ou leur aspect extérieur, doivent être formulées par écrit et communiquées à Decor Graphic di Roberta Venditti dans un délai non supérieur à 3 (trois) jours après la réception de ceux-ci. 

Art. 10 Désistement du client
10.1 Tous les achats par correspondance, ayant lieu à l’extérieur du magasin, sont sauvegardés par le Décret Législatif n. 185 du 22 Mai 1999, qui prévoit la possibilité pour le client d’exercer le droit de désistement.
10.2 Le client peut exercer tel droit dans un délai maximum de 10 (dix) jours à partir de la date de réception des produits. Tel droit se traduit par la faculté de retourner au fournisseur le bien acheté sans aucune pénalité et sans devoir spécifier les raisons, et d’avoir le remboursement du prix d’achat, exclus les frais d’expédition, qui restent à la charge du client.
10.3 Le droit de désistement s’exerce par l’envoi d’une communication par courrier électronique adressé à : info@decorgraphic.it, dans un délai de 10 jours après la réception des produits. Telle communication doit contenir les codes des produits qui doivent être rendus et, si possible, les raisons du remboursement.
10.4 Les produits devront être renvoyés par le client en bonnes conditions à l’adresse qui sera communiquée à la suite de sa demande. Après la réception des produits et après avoir vérifié leur état, nous créditeront au client, le plus rapidement possible, le coût des produits rendus, en retenant, si nécessaire, le montant des frais d’expédition et d’administration et les coûts de restitution des sommes versées, qui restent, tout de même, à la charge du client. 

Art. 12 Sauvegarde de la vie privée
12.1 Toutes les donnés personnelles du client seront utilisées pour des raisons administratives, comptables et promotionnelles selon le Décret Législatif 196/2003.